Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 4 octobre 1988 susvisé la norme suivante: ENV 41204, Afnor Z 70702: interconnexion des systèmes d'information; transfert, accès et gestion de fichiers; transfert de fichiers simples (non structurés).
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.