Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1988 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CONDUITE DE MACHINES AUTOMATISEES DE TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORMENL8902420A
IdentifiantJORFTEXT000000506186
RéférenceArrêté du 9 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1988 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CONDUITE DE MACHINES AUTOMATISEES DE TRANSFORMATION, JO du 18 novembre 1989, NOR MENL8902420ALégifrance →

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Arrêté du 2 septembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).