Arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »

Article 1 JORFARTI000002491437

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000001243169

Le certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » comporte six options :

Option 1 : agroalimentaire ;

Option 2 : fabrication-assemblage ;

Option 3 : production en industries textiles ;

Option 4 : traitement en industries textiles ;

Option 5 : production et transformation des métaux ;

Option 6 : papier-carton.

Article 3 JORFARTI000001243170

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000002235574

La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.

Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.

Article 5 JORFARTI000001634532

Le certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Article 6 JORFARTI000001827150

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Article 7 JORFARTI000001451302

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.

Article 8 JORFARTI000001827151

Les unités d'enseignement général sont communes à toutes les options.

Article 9 JORFARTI000001451303

Les correspondances entre les épreuves et les unités capitalisables des examens organisés selon les dispositions de :

- l'arrêté du 2 septembre 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de transformation » ;

- l'arrêté du 5 décembre 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées » de conditionnement dans les bio-industries de transformation ;

- l'arrêté du 14 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'installations de production par procédés » ;

- l'arrêté du 17 février 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « exploitation d'installations industrielles »,

et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

Toute note obtenue aux domaines et épreuves des examens passés selon les dispositions des arrêtés précités au présent article est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Toute unité capitalisable obtenue au titre des arrêtés précités au présent article permet, pour sa durée de validité, au candidat d'être dispensé, à sa demande, de l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 10 JORFARTI000001451304

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.

Sur décision du recteur, l'accès au diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience pourra être organisé dès 2004.

Article 11 JORFARTI000002015808

Sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2004 :

- l'arrêté du 2 septembre 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de transformation » ;

- l'arrêté du 5 décembre 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de conditionnement dans les bio-industries de transformation » ;

- l'arrêté du 14 mars 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'installations de production par procédés » ;

- l'arrêté du 17 février 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « exploitation d'installations industrielles ».

Article 12 JORFARTI000001322862

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.