Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1988 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE CONDUITE DE MACHINES AUTOMATISEES DE CONDITIONNEMENT DANS LES BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1989
Publié le27 octobre 1989
PublicationJORF du 27 octobre 1989
NORMENL8902229A
IdentifiantJORFTEXT000000339739
RéférenceArrêté du 2 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1988 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE CONDUITE DE MACHINES AUTOMATISEES DE CONDITIONNEMENT DANS LES BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION, JO du 27 octobre 1989, NOR MENL8902229ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 décembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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