Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1988 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CONDUITE DE MACHINES AUTOMATISEES DE CONDITIONNEMENT DANS LES BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1988
Publié le11 janvier 1989
PublicationJORF du 11 janvier 1989
NORMENL8802333A
IdentifiantJORFTEXT000000704521
RéférenceArrêté du 5 décembre 1988 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CONDUITE DE MACHINES AUTOMATISEES DE CONDITIONNEMENT DANS LES BIO-INDUSTRIES DE TRANSFORMATION, JO du 11 janvier 1989, NOR MENL8802333ALégifrance →

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Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).