Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1992 PORTANT EXTENSION D'UNE ZONE PROTEGEE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE MAIS DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1992
Publié le25 avril 1992
PublicationJORF n°98 du 25 avril 1992
NORAGRP9200697A
IdentifiantJORFTEXT000000506219
RéférenceArrêté du 15 avril 1992 PORTANT EXTENSION D'UNE ZONE PROTEGEE DE PRODUCTION DE SEMENCES DE MAIS DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT, JO du 25 avril 1992, NOR AGRP9200697AFac-similé du JO du 25 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 25 avril 1992 →

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Arrêté du 1 juin 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).