Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1987 PORTANT CREATION DE ZONES DELIMITEES DE PRODUCTION DE SEMENCES DE MAIS DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1987
Publié le28 juin 1987
PublicationJORF du 28 juin 1987
NORAGRP8701065A
IdentifiantJORFTEXT000000291482
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-473 du 14 mai 1973 · application
Arrêté du 25 mars 1977 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1992 · modifie