Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1992
NatureArrêté
Signé le15 avril 1992
Publié le29 avril 1992
PublicationJORF n°101 du 29 avril 1992
NORAGRB9200760A
IdentifiantJORFTEXT000000506220
RéférenceArrêté du 15 avril 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINES VIANDES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 29 avril 1992, NOR AGRB9200760AFac-similé du JO du 29 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-1123 du 24 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).