Journal officiel · Décret

Décret n°76-1208 du 17 décembre 1976 MODIFIANT L'ARTICLE 4 (AL. 1) DU DECRET 72866 DU 6 SEPTEMBRE 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1976
Publié le26 décembre 1976
PublicationJORF du 26 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506310
RéférenceDécret n°76-1208 du 17 décembre 1976 MODIFIANT L'ARTICLE 4 (AL. 1) DU DECRET 72866 DU 6 SEPTEMBRE 1972, JO du 26 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-866 du 6 septembre 1972 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-866 du 6 septembre 1972 - art. 4 (V) · modification
Décret n°2006-447 du 12 avril 2006 - art. 20 (Ab)
Décret2006-447 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).