Journal officiel · Décret

Décret n°70-362 du 23 avril 1970 RELATIF AUX OBSERVATOIRES, AUX INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET AUX CENTRES ASTRONOMIQUES ET GEOPHYSIQUES (MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 19-05-1969 : PERSONNES, ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS REPRESENTANT AU MOINS 50 % DE L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL AUTRES QUE LES PERSONNALITES EXTERIEURES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 1970
Publié le28 avril 1970
PublicationJORF du 28 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506330
RéférenceDécret n°70-362 du 23 avril 1970 RELATIF AUX OBSERVATOIRES, AUX INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET AUX CENTRES ASTRONOMIQUES ET GEOPHYSIQUES (MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 19-05-1969 : PERSONNES, ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS REPRESENTANT AU MOINS 50 % DE L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU CONSEIL AUTRES QUE LES PERSONNALITES EXTERIEURES), JO du 28 avril 1970Légifrance →

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Décret du 19 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).