Journal officiel · Décret
Décret du 19 mai 1969 RELATIF AUX OBSERVATOIRES, AUX INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET AUX CENTRES ASTRONOMIQUES ET GEOPHYSIQUES (APPLICATION DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1969
Publié le28 mai 1969
PublicationJORF du 28 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520077
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°70-362 du 23 avril 1970 · modifie
Décret n°72-144 du 18 février 1972 · modifie