Journal officiel · Décret

Décret n°72-144 du 18 février 1972 RELATIF AUX OBSERVATOIRES, INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET CENTRES ASTRONOMIQUES ET GEOPHYSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1972
Publié le24 février 1972
PublicationJORF du 24 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000693849
RéférenceDécret n°72-144 du 18 février 1972 RELATIF AUX OBSERVATOIRES, INSTITUTS DE PHYSIQUE DU GLOBE ET CENTRES ASTRONOMIQUES ET GEOPHYSIQUES, JO du 24 février 1972Légifrance →

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Décret du 19 mai 1969 · modifie
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