Journal officiel · Décret
Décret n°72-944 du 6 octobre 1972 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 6820 DU 5 JANVIER 1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1972
Publié le18 octobre 1972
PublicationJORF du 18 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000506349
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. Annexe (M) · modification