Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS D'UN MAGISTRAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 1988
Publié le31 août 1988
PublicationJORF du 31 août 1988
NORJUSB8810276A
IdentifiantJORFTEXT000000506365
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 88-23 du 7 janvier 1988 · application