Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-04-1988 POUR L'APPLICATION EN 1988 DE L'ART. 95 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES, LES DEPARTEMENTS, LES REGIONS ET L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1988
Publié le3 septembre 1988
PublicationJORF du 3 septembre 1988
NORINTB8800334A
IdentifiantJORFTEXT000000506376
RéférenceArrêté du 28 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-04-1988 POUR L'APPLICATION EN 1988 DE L'ART. 95 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES, LES DEPARTEMENTS, LES REGIONS ET L'ETAT, JO du 3 septembre 1988, NOR INTB8800334ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Arrêté du 30 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).