Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION APPLICABLE A UN SERVICE D'ACCES TELETEL INTERNATIONAL VIA LE 36-19
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1988
Publié le29 décembre 1988
PublicationJORF du 29 décembre 1988
NORPTTT8801116A
IdentifiantJORFTEXT000000506393
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ARRETE · abroge
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