Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1992 RELATIF AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1992
NatureArrêté
Signé le18 mai 1992
Publié le23 mai 1992
PublicationJORF n°120 du 23 mai 1992
NORSANP9201136A
IdentifiantJORFTEXT000000506470
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Textes cités liens · DILA1
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