Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1992 relatif aux transports de corps avant mise en bière

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1992
NatureArrêté
Signé le18 mai 1992
Publié le23 mai 1992
Articles1 article en vigueur
NORSANP9201136A
IdentifiantLEGITEXT000006060069
RéférenceArrêté du 18 mai 1992 relatif aux transports de corps avant mise en bière, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006890664

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 juin 1989 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-941 · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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