Article 1 LEGIARTI000006890664
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1992 relatif aux transports de corps avant mise en bière
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 23 mai 1992
NatureArrêté
Signé le18 mai 1992
Publié le23 mai 1992
Articles1 article en vigueur
NORSANP9201136A
IdentifiantLEGITEXT000006060069
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006890663
en vigueur le 23 mai 1992, jusqu'au 1er novembre 1994
1. Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 juin 1989 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-941 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 1992).