Arrêté du 18 mai 1992 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 1992 au 1er novembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000006890663

Texte parentLEGITEXT000006060069

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 1992 (version du 23 mai 1992)Légifrance →

1. Les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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