Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 janvier 1981 CONDITIONS D'ACHATS DE DEVISES A TERME A UN INTERMEDIAIRE AGREE PAR LES RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 janvier 1981
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506499
RéférenceCirculaire du 21 janvier 1981 CONDITIONS D'ACHATS DE DEVISES A TERME A UN INTERMEDIAIRE AGREE PAR LES RESIDENTS, JO du 27 janvier 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 12 juillet 1976 · modifie
Circulaire du 10 juillet 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).