Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 10 juillet 1980 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 12-07-1976 RELATIVE A LA CONSTITUTION DE COUVERTURES DE CHANGE A TERME:MODIFICATION DU PARAGRAPHE 2 DU TITRE II (ACHATS DE DEVISES A TERME PAR LES RESIDENTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le10 juillet 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000686653
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 12 juillet 1976 · modifie