Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 mai 1981 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 EN SON TITRE II "TRANSFERT AUTORISE SUR JUSTIFICATIONS".A: ACHAT DE VALEURS MOBILIERES SUR LES MARCHES ETRANGERS,EN FRANCS PAR LES NON-RESIDENTS ET EN DEVISES PAR LES RESIDENTS; OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES POUR LEUR PROPRE COMPTE,RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 mai 1981
Publié le22 mai 1981
PublicationJORF du 22 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000506508
RéférenceCirculaire du 21 mai 1981 MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 EN SON TITRE II "TRANSFERT AUTORISE SUR JUSTIFICATIONS".A: ACHAT DE VALEURS MOBILIERES SUR LES MARCHES ETRANGERS,EN FRANCS PAR LES NON-RESIDENTS ET EN DEVISES PAR LES RESIDENTS; OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES BANQUES INTERMEDIAIRES AGREES POUR LEUR PROPRE COMPTE,RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION GENERALE, JO du 22 mai 1981Légifrance →

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Circulaire du 9 août 1973 · modifie
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