Journal officiel · Décret
Décret n°76-1329 du 31 décembre 1976 RELATIF AU REGLEMENT DES DISTILLERIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1976
Publié le19 janvier 1977
PublicationJORF du 19 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000506566
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Cité par 2 textes
Arrêté du 31 décembre 1976 · application
Décret n°84-686 du 17 juillet 1984 · modifie