Journal officiel · Décret

Décret n°76-134 du 5 février 1976 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A L'ARTICLE 61 DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES RELATIF A L'ELARGISSEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, ADOPTE LE 20 décembre 1971 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 février 1976
Publié le11 février 1976
PublicationJORF du 11 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506567
RéférenceDécret n°76-134 du 5 février 1976 PORTANT PUBLICATION DE L'AMENDEMENT A L'ARTICLE 61 DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES RELATIF A L'ELARGISSEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, ADOPTE LE 20 décembre 1971 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES, JO du 11 février 1976Légifrance →

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Décret n° 46-35 du 4 janvier 1946 · modifie
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