Journal officiel · Décret

Décret n°70-412 du 8 mai 1970 MODIFICATION DES ART. 5, 7 ET 21 DU DECRET MODIFIE 61340 DU 7 AVRIL 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1970
Publié le17 mai 1970
PublicationJORF du 17 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506572
RéférenceDécret n°70-412 du 8 mai 1970 MODIFICATION DES ART. 5, 7 ET 21 DU DECRET MODIFIE 61340 DU 7 AVRIL 1961, JO du 17 mai 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-340 du 7 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).