Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1992 FIXANT LE MONTANT HORAIRE DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 92410 DU 27-04-1992 RELATIF AUX CONTRATS LOCAUX D'ORIENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1992

NatureArrêté

Signé le19 juin 1992

Publié le25 juin 1992

PublicationJORF n°146 du 25 juin 1992

NORTEFE9204913A

IdentifiantJORFTEXT000000506709

Référence

Arrêté du 19 juin 1992 FIXANT LE MONTANT HORAIRE DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 7 DU DECRET 92410 DU 27-04-1992 RELATIF AUX CONTRATS LOCAUX D'ORIENTATION, JO du 25 juin 1992, NOR TEFE9204913A

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-410 du 27 avril 1992 · application

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