Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 25 novembre 1981 RELATIVE A LA MODIFICATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (PRECISION SUR LES INNOVATIONS APPORTEES PAR LE DECRET 81-383 DU 21-04-1981 MODIFIANT LE DECRET 66-619 DU 10-08-1966)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 novembre 1981
Publié le22 décembre 1981
PublicationJORF du 22 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506740
RéférenceCirculaire du 25 novembre 1981 RELATIVE A LA MODIFICATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ENGAGES PAR LES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT (PRECISION SUR LES INNOVATIONS APPORTEES PAR LE DECRET 81-383 DU 21-04-1981 MODIFIANT LE DECRET 66-619 DU 10-08-1966), JO du 22 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-383 du 21 avril 1981 · application
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