Journal officiel · Décret

Décret n°81-383 du 21 avril 1981 FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGE DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1981
Publié le23 avril 1981
PublicationJORF du 23 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000858036
RéférenceDécret n°81-383 du 21 avril 1981 FIXATION DES CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGE DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES, JO du 23 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°66-619 du 10 août 1966 - art. 35 (Ab) · modification
Circulaire du 25 novembre 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).