Journal officiel · Décret

Décret n°76-315 du 7 avril 1976 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1976
Publié le10 avril 1976
PublicationJORF du 10 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000506811
RéférenceDécret n°76-315 du 7 avril 1976 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 10 avril 1976Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°89-753 du 18 octobre 1989 - art. 2 (M)
Décret n°89-754 du 18 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-754 du 18 octobre 1989 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).