Journal officiel · Décret

Décret du 16 mars 1973 L'AUTORISATION SPECIALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 55-779 DU 08-06-1955 EST ACCORDEE A LA COMPAGNIE GENERALE DE FINANCEMENT IMMOBILIER, VALABLE DANS TOUS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1973
Publié le3 avril 1973
PublicationJORF du 3 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000506843
RéférenceDécret du 16 mars 1973 L'AUTORISATION SPECIALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 55-779 DU 08-06-1955 EST ACCORDEE A LA COMPAGNIE GENERALE DE FINANCEMENT IMMOBILIER, VALABLE DANS TOUS LES TOM, JO du 3 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-779 du 8 juin 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).