Journal officiel · Décret

Décret n°55-779 du 8 juin 1955 RENDANT APPLICABLE AU TOM LE D. 53-1140 DU 23-11-1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE AYANT FAIT L'OBJET DE L'AGREMENT SPECIAL PREVU PAR LE D. 53-947 DU 30-09-1953 MODIFIANT LA LOI 24-03-1952 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1955
Publié le11 juin 1955
PublicationJORF du 11 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329902
RéférenceDécret n°55-779 du 8 juin 1955 RENDANT APPLICABLE AU TOM LE D. 53-1140 DU 23-11-1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE AYANT FAIT L'OBJET DE L'AGREMENT SPECIAL PREVU PAR LE D. 53-947 DU 30-09-1953 MODIFIANT LA LOI 24-03-1952 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE CREDIT DIFFERE, JO du 11 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-1140 du 23 novembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 16 mars 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).