Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 RELATIF A L'AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TAPIS VERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORBUDB8810091A
IdentifiantJORFTEXT000000506873
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 RELATIF A L'AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TAPIS VERT, JO du 31 décembre 1988, NOR BUDB8810091ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).