Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES ET ACQUISITIONS DE BLOCS DE CONTROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1989
Publié le30 septembre 1989
PublicationJORF du 30 septembre 1989
NORECOT8920105A
IdentifiantJORFTEXT000000506905
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Textes cités liens · DILA3
Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 · application
Arrêté du 27 février 1986 · abroge
Arrêté du 21 avril 1988 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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