Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1988 PORTANT HOMOLOGATION DE 2 REGLEMENTS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1988
NatureArrêté
Signé le21 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORECOT8820071A
IdentifiantJORFTEXT000000841575
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°88-627 du 24 novembre 1988 · application
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