Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1989 PORTANT CREATION DU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1989
Publié le2 décembre 1989
PublicationJORF du 2 décembre 1989
NORCOPC8900079A
IdentifiantJORFTEXT000000506919
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
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