Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1991 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1991
Publié le22 mars 1991
PublicationJORF n°70 du 22 mars 1991
NORECOP9100079A
IdentifiantJORFTEXT000000506924
RéférenceArrêté du 13 mars 1991 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 22 mars 1991, NOR ECOP9100079AFac-similé du JO du 22 mars 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).