Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1989 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1989
Publié le24 novembre 1989
PublicationJORF du 24 novembre 1989
NORECOP8900362A
IdentifiantJORFTEXT000000315914
RéférenceArrêté du 6 novembre 1989 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 24 novembre 1989, NOR ECOP8900362ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 juin 1988 · abroge
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Arrêté du 13 mars 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).