Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1988 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1988
Publié le17 juin 1988
PublicationJORF du 17 juin 1988
NORECOP8800179A
IdentifiantJORFTEXT000000660411
RéférenceArrêté du 6 juin 1988 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 17 juin 1988, NOR ECOP8800179ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).