Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1991 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE ET AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1991
Publié le7 avril 1991
PublicationJORF n°83 du 7 avril 1991
NORINDD9111275A
IdentifiantJORFTEXT000000506932
RéférenceArrêté du 5 avril 1991 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE ET AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE, JO du 7 avril 1991, NOR INDD9111275AFac-similé du JO du 7 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-339 du 5 avril 1991 · application
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