Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU I DE L'ARTICLE 90 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 RELATIF A LA REDUCTION D'IMPOT AU TITRE DES DEPENSES DE REGULATION DU CHAUFFAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1991
Publié le9 avril 1991
PublicationJORF n°84 du 9 avril 1991
NORBUDP9120418A
IdentifiantJORFTEXT000000506933
RéférenceArrêté du 2 avril 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU I DE L'ARTICLE 90 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 RELATIF A LA REDUCTION D'IMPOT AU TITRE DES DEPENSES DE REGULATION DU CHAUFFAGE, JO du 9 avril 1991, NOR BUDP9120418AFac-similé du JO du 9 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).