Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-05-1985 RELATIF A L'EPLUCHAGE CHIMIQUE DES FRUITS ET LEGUMES DESTINES A LA MISE EN CONSERVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1991
Publié le26 octobre 1991
PublicationJORF n°251 du 26 octobre 1991
NORECOC9100114A
IdentifiantJORFTEXT000000506936
RéférenceArrêté du 18 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-05-1985 RELATIF A L'EPLUCHAGE CHIMIQUE DES FRUITS ET LEGUMES DESTINES A LA MISE EN CONSERVE, JO du 26 octobre 1991, NOR ECOC9100114AFac-similé du JO du 26 octobre 1991 →

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Arrêté du 17 mai 1985 · modifie

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