Article 1 LEGIARTI000006610079
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1985 relatif à l'épluchage chimique des fruits et légumes destinés à la mise en conserve
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1991
Publié le26 octobre 1991
Articles3 articles en vigueur
NORECOC9100114A
IdentifiantLEGITEXT000006059801
Article 2 LEGIARTI000006610087
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006610072
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mai 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 1991).