Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1991 RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE VISEE AU 1 DE L'ARTICLE 119-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1991
Publié le29 octobre 1991
PublicationJORF n°0253 du 29 octobre 1991
NORBUDF9100033A
IdentifiantJORFTEXT000000506938
RéférenceArrêté du 28 octobre 1991 RELATIF AU CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA RETENUE A LA SOURCE VISEE AU 1 DE L'ARTICLE 119-BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 29 octobre 1991, NOR BUDF9100033AFac-similé du JO du 29 octobre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).