Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-03-1986 MODIFIE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES ART. 2,5 ET 6 DU DECRET 86269 DU 13-02-1986,MODIFIE PAR LE DECRET 91880 DU 06-09-1991,RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU BENZENE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1992
Publié le23 septembre 1992
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1992
NORTEFT9205256A
IdentifiantJORFTEXT000000506965
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 1986 · modifie
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