Article 1 LEGIARTI000006669836
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er mars 1986 modifié fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret n° 86-269 du 13 février 1986, modifié par le décret n° 91-880 du 6 septembre 1991, relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1992
Publié le23 septembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORTEFT9205256A
IdentifiantLEGITEXT000006060100
Article 2 LEGIARTI000006669837
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006669835
1. Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 1992).