Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 12 juillet 1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE ET DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE REGION,A L'ACTION DES SERVICES ET ORGANISMES PUBLICS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le12 juillet 1982
Publié le13 juillet 1982
PublicationJORF du 13 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000506986
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Cité par 2 textes
Circulaire du 21 février 1992 · application