Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 février 1992 relative à la réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le21 février 1992
Publié le5 avril 1992
PublicationJORF n°82 du 5 avril 1992
NORPRMV9210451C
IdentifiantJORFTEXT000000478912
RéférenceCirculaire du 21 février 1992 relative à la réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l'État, JO du 5 avril 1992, NOR PRMV9210451CFac-similé du JO du 5 avril 1992 →

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Fac-similé du JO du 5 avril 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Circulaire du 15 juillet 1947 · modifie
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Circulaire du 12 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).