Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 juillet 1947 CONCERNANT LES MODALITES D'ALIENATION ET DE GESTION DES IMMEUBLES MILITAIRES MIS A LA DISPOSITION DU SECTEUR CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 juillet 1947
Publié le23 juillet 1947
PublicationJORF du 23 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000668739
RéférenceCirculaire du 15 juillet 1947 CONCERNANT LES MODALITES D'ALIENATION ET DE GESTION DES IMMEUBLES MILITAIRES MIS A LA DISPOSITION DU SECTEUR CIVIL, JO du 23 juillet 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 21 février 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).