Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 janvier 1983 RELATIVE A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA MIXITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE: RECRUTEMENT,PROMOTION,FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 janvier 1983
Publié le23 février 1983
PublicationJORF du 23 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506998
RéférenceCirculaire du 24 janvier 1983 RELATIVE A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA MIXITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE: RECRUTEMENT,PROMOTION,FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, JO du 23 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-380 du 7 mai 1982 · application
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